Travaux en Auto-construction ou en Maitrise d’œuvre sans assurances : quels risques pour le particulier ?

En tant que particulier, si vous réalisez vous-même des travaux importants sur votre maison – construction, rénovation, extension ou surélévation – sans faire appel à un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou à un contractant général, les risques sont nombreux, notamment si vous souhaitez vendre ce bien.

En tant que maître d’ouvrage, vous êtes considéré comme « constructeur/Rénovateur » au regard de la loi.

À ce titre, vous êtes tenu des mêmes responsabilités qu’un professionnel, notamment la garantie décennale.

Cela signifie que, si des malfaçons apparaissent dans les 10 ans suivant la fin des travaux, vous pouvez être tenu responsable, même après la vente du bien.

En cas de litige, la justice considère que la personne qui vend un bien après l’avoir construit ou fait construire sans garanties professionnelles engage sa responsabilité pour faute. C’est un risque financier et juridique majeur.

Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la RE 2020, toute demande de permis de construire doit être accompagnée d’attestations environnementales et d’étude de sol. Si ces documents sont faux ou incomplets, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur dans un délai de 30 ans.

Ne pas recourir à un CCMI ou à un contractant général avec une décennale en tout corps d’état et assurance dommages ouvrage (DO) expose donc à de lourdes conséquences. Pour sécuriser votre projet et votre responsabilité, entourez vous de professionnels assurés.

Chez OPTIHOME nous sommes couverts par une assurance décennale souscrite auprès de la SMABTP, garantissant la solidité et la qualité de nos ouvrages pour une durée de dix ans après réception des travaux. Pour renforcer cette sécurité, nous proposons également à nos clients la possibilité de souscrire, sur simple demande, une assurance dommage ouvrage, chantier par chantier.

Cette couverture permet un remboursement rapide en cas de sinistre, sans attendre qu'une responsabilité soit établie.

Chez OPTIHOME, nous plaçons la sérénité de nos clients au cœur de notre engagement.

Sources :
Garantie décennale - service-public.fr
Cour de cassation - pourvoi